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Déclaration, cession de véhicule

Déclaration Cession véhicule

Certificat de cession, CERFA n ° 13754*01  

 
Certificat de cession d'un véhicule. Formulaire PDF (éditable en ligne) à remplir par l'ancien propriétaire. 
L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente. S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher. L'exemplaire n° 1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis par le vendeur à la préfecture, l'exemplaire n°3 est lui conservé par le vendeur. 

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